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Utilisations des logos

Utilisation du Système de Management, Logos et Symboles d'AKT Certif :

Une entreprise certifiée par AKT Certif peut utiliser le logo AKT Certif sur les en-têtes et documents de l’entreprise, sous réserve des conditions suivantes :

L'utilisation des symboles sur les supports papier ou autres médias ne peut être faite par un client certifié que si cette utilisation est liée, en tout ou en partie, à la certification approuvée par AKT Certif. Remarque : Les clients pour lesquels AKT Certif a certifié des filiales, divisions, départements ou bureaux spécifiques, mais pas l'ensemble de l'entreprise, doivent faire particulièrement attention à cette exigence. Les clients doivent veiller à l'utilisation appropriée des logos et marques de certification pour éviter toute fausse représentation de la portée de la certification accordée.

Le symbole ne doit pas être utilisé sur un produit, son emballage, un rapport de test de laboratoire, un rapport de calibration, un rapport d’inspection ou de certification, ni d'une manière pouvant être interprétée comme attestant la conformité du produit.

L'utilisation des marques de certification pour indiquer qu'un produit a été fabriqué sous un système de management de la qualité certifié est interdite.

La marque ne peut être reproduite qu'en une seule couleur (sans limitation), mais doit, dans la mesure du possible, correspondre aux supports existants, tels que la papeterie, les brochures, les en-têtes ou autres supports promotionnels de l’entreprise.

Le client peut utiliser une déclaration sur les matériaux d'emballage indiquant que son système de management est certifié. Cependant, cette déclaration ne doit en aucun cas impliquer que le produit, le procédé ou le service est certifié.

La déclaration doit inclure :

  • L’identification, comme le nom de marque du client.
  • Le type de système de management certifié.
  • Le nom d’AKT Certif émettant le certificat.

L’entreprise cliente peut utiliser le logo dans la combinaison de couleurs spécifiée ou dans une couleur unique.

Utilisation des Logos, Marques et Symboles d’accréditation :

AKT certif fournit à ses clients certifiés la procédure d’utilisation des logos et marques des accréditations applicables.

  1. Le logo d’accréditation ne peut être utilisé que lorsque la portée du client est couverte par cette accréditation.
  2. Le logo d’accréditation ne doit pas être utilisé d’une manière qui induit le lecteur en erreur sur le statut accrédité de l’organisme de certification ou de l’entité certifiée.
  3. Le logo de l’organisme d’accréditation ne doit pas être utilisé sur l’emballage d’un produit, les étiquettes, les supports publicitaires, les annonces écrites, etc., d’une manière suggérant que l’organisme d’accréditation a certifié ou approuvé un produit, procédé ou service de l’entité certifiée, ou d’une manière trompeuse.
  4. Le logo ne doit pas être affiché sur des véhicules, sauf s’il fait partie de supports publicitaires, comme une grande annonce.
  5. Le logo ne doit pas être affiché sur des bâtiments ni des drapeaux.
  6. Le logo ne doit pas être utilisé sur des cartes de visite.
  7. Les logos peuvent être reproduits dans n’importe quelle taille, tant que leurs proportions relatives ne sont pas déformées ou altérées.

Cessation de l’Utilisation du Logo de Certification AKT Certif et/ou du Logo d’Accréditation IAS :

Un client certifié par AKT Certif doit immédiatement cesser d’utiliser le logo de certification AKT Certif et/ou la marque d’accréditation IAS dans les conditions suivantes :

En cas de suspension, expiration ou retrait de la certification.

Si le client apporte une modification à son système de management de la qualité qui n’est pas acceptée par AKT Certif et qui pourrait raisonnablement affecter sa qualification pour la certification.

Si le client ne met pas en œuvre un changement aux exigences du système requis par AKT Certif.

Dans toute autre circonstance susceptible d’avoir un effet défavorable sur le système de management certifié du client, comme identifié dans l’accord contractuel.

Utilisation Abusive et Sanctions :

L’utilisation abusive du logo de certification AKT Certif et/ou de la marque d’accréditation IAS entraînera :

Des actions correctives.

Le retrait de la certification.

La publication de la transgression.

Si nécessaire, d'autres actions légales.